Ma solution est référencée sur un dispositif SONS vague 1, et je me présente sur un dispositif SONS différent en vague 2, puis-je bénéficier de l’équivalence des preuves ?
Non. L'équivalence des preuves ne s'applique qu'entre solutions logicielles référencées en Vague 2.
Entre la vague 1 et la vague 2 il s'agit d'héritage du référencement, qui ne peut être utilisé que dans le même type de dispositif :
- Un DPI Va1 vers une candidature DPI Va2
- Un RIS Va1 vers une candidature RIS Va2
- Un LGC Va1 vers une candidature LGC Va2
- Un MS DUI Va1 (MS1 PA/PHDOM, MS2 PDE ou MS2 PDS) vers une candidature MS DUI Va2
- Un LGO Va1 vers une candidature LGO Va2
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