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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Dans le cadre d’un dispositif médical numérique devant faire des appels au téléservice INSi (référentiel d’identité), l’authentification au service INSi est-elle possible avec un certificat logicie...
Je suis une Entreprise du Numérique en Santé qui développe un DMN n'intégrant pas la notion de correspondant.Nous avons plusieurs types d'utilisateurs : Les patientsLes ...
Pour obtenir la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, nous avons commencé les développements des tests demandés mais n'avons toujours pas reçu ni nos...
Est-ce qu'une solution tierce peut répondre aux exigences du référentiel des dispositifs médicaux numériques ?
L'exigence INS 35 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 35: "Si le Système est référentiel d'identité, alors le Système DOIT gérer les statuts et attrib...
L'exigence INS 41 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 41: "Le Système DOIT être capable de tracer les partenaires avec lesquels des échanges ou de...
L'exigence INS 45 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN peut-elle être non applicable ?INS 45: "Le Système DOIT être en capacité d'intégrer l'identité INS en provenance de son domaine d'i...
Je souhaite faire certifier conforme mon dispositif médical numérique au référentiel, et l'implémentation de l'INS n'est pas obligatoire dans mon cas de figure. Or, nous disposons d'un accès patien...
Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 9 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?...
Mon DMN de télésurveillance s'adresse aux patients atteints d'insuffisance respiratoire sous oxygénothérapie. Doit-il répondre à l'exigence IRESP 10 de la version V1.2.2 du référentiel des DMN ?