Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
2. Un référentiel d’exigences minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

Le présent DSR s’adresse aux fournisseurs de Logiciels de Gestion d’Officine (LGO), équipant les pharmaciens d’officine de ville.

Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance afin de répondre à l’ensemble des exigences contenues dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OFFICINE-LGO-Va1.

Documents complémentaires pour le référencement sans financement Officine Vague 1

Sont considérés comme LGO, les logiciels qui contiennent les fonctions minimales suivantes :

• Facturation Assurance Maladie / tiers payant (système Sesam-Vitale accessible par carte vitale et carte CPS) validé par le GIE-Sesam-Vitale ;
• Compatibilité avec le DP validé par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) ;
• Historique des délivrances de médicaments (ordonnancier) ;
• Base de données des médicaments et produits de santé ;
• Gestion des stocks de médicaments.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (une officine par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels spécifique au couloir officine ont été co-validées par le ministère et Assurance Maladie. Ces règles, visent à simplifier les démarches pour les structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.