Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé

Le Ségur du numérique en santé pour les officines de Ville

L’ambition du Ségur du numérique en santé est de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec le patient, dans le contexte du déploiement de Mon Espace Santé (MES).
Des réunions de travail tripartites (éditeurs, pharmaciens et Etat) ont eu lieu depuis l’année 2021 pour définir les fonctionnalités nécessaires aux Logiciels de Gestion d’Officine (LGO) afin d’atteindre cet objectif. 
A l’issue de ces discussions, un dispositif de référencement Ségur a été mis en place pour attester de la conformité des logiciels du marché aux fonctionnalités demandées dans le cadre du Ségur numérique.


Le dossier de référencement peut être soumis jusqu’au 27 septembre 2023. 
 

L’essentiel à savoir sur le Ségur du numérique en santé pour les officines de ville

La fiche pratique vous présente l’essentiel à retenir des dispositifs à destination des officines de ville.

Zoom sur le financement Ségur pour les officines de ville

Le Ségur du numérique en santé se déploie selon un programme qui comprend 2 volets complémentaires.

Le référencement Ségur : une mise à niveau logicielle

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) référence les solutions logicielles métier qui répondent aux exigences d’échanges de données et d’interopérabilité fixées dans le cadre des travaux du Ségur du numérique en santé.
Il s’agit d’une démarche dans laquelle les éditeurs s’inscrivent et répondent à l’ensemble des fonctionnalités attendues. Les solutions pour lesquels les éditeurs avaient déposé une demande de référencement avant le 21 décembre 2022 ouvrent droit au financement de la mise en place de la version référencée. 
Ce dispositif, appelé Système Ouvert et Non Sélectif (SONS) est un financement incitatif proposé par l’État, à l’hôpital et en ville, pour soutenir les professionnels dans la modernisation et la sécurisation des logiciels métiers afin qu’ils soient compatibles et intègrent les exigences portées par le programme Ségur (interopérabilité, sécurité, intégration des services et référentiels socles, etc.). Il est encadré par un arrêté et ses trois annexes.
Ces financements, sous réserve d’un bon de commande transmis avant le 15 mars 2023, sont versés aux éditeurs pour le compte des officines de ville, sans reste à charge sur le périmètre du Ségur (hors matériel ou coûts de rattrapage d’une version vétuste du logiciel).
⚠️Attention, les solutions non référencées Ségur ne permettent pas de bénéficier du financement SONS.

Financement à l’usage

Concernant les financements à l’usage, l’Assurance Maladie et les principaux syndicats de pharmaciens d’Officine ont validé le 9 mars 2022 la nouvelle convention définissant les critères de ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).
Parmi ces critères, des objectifs ont été définis pour inciter les pharmaciens à l’atteinte de cibles d’usage numérique (partage et échange de données de santé). 
Les nouveaux logiciels Ségur vous apporteront des fonctionnalités pour faciliter ces usages et atteindre plus facilement vos objectifs.
Toutes les officines de ville équipées d’un Logiciel de Gestion d’Officine (LGO) référencé Ségur seront éligibles aux exigences « numériques » du Forfait structure 2023. 

Attention, les financements à l’usage sont indépendants du financement lié au dispositif SONS proposé par l’État.

Le Ségur, accélérateur de Mon espace santé

Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en particulier, sur ses données de santé.

Il permet à chaque citoyen de stocker ses documents de manière sécurisée et d’échanger par messagerie sécurisée avec son équipe de soin. Il proposera également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat.

La mise à niveau des logiciels en version Ségur, permettra non seulement d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soin mais de également de permettre ces nouveaux échanges sécurisés via la messagerie citoyenne. 

Une équipe Sentinelle à votre écoute

Le Ministère chargé de la santé (DNS), l’ANS et l’Assurance Maladie mettent en place une équipe dédiée pour analyser les difficultés des professionnels de santé sur les logiciels référencés Ségur installés par leurs fournisseurs et les autres obstacles à leurs usages numériques afin d'identifier les actions nécessaires pour y répondre.

Votre logiciel en version Ségur (fonctionnalités DMP, INS, MSS, etc.), ne vous semble pas répondre à vos attentes ? L’utilisation de la version « Ségur » de votre logiciel ne vous parait pas adaptée à votre usage au quotidien ?

 

Sentinelle, un chantier prioritaire du Ségur du numérique en santé

Consultez la liste des logiciels de gestion d'officine référencés Ségur

Vous retrouverez toutes les solutions logicielles référencées Ségur.

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

  1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
  2. Un référentiel d’exigences minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
  3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

Le présent DSR s’adresse aux fournisseurs de Logiciels de Gestion d’Officine (LGO), équipant les pharmaciens d’officine de ville.

Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance afin de répondre à l’ensemble des exigences contenues dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OFFICINE-LGO-Va1.

Documents complémentaires pour le référencement sans financement Officine Vague 1

Sont considérés comme LGO, les logiciels qui contiennent les fonctions minimales suivantes :

  • Facturation Assurance Maladie / tiers payant (système Sesam-Vitale accessible par carte vitale et carte CPS) validé par le GIE-Sesam-Vitale ;
  • Compatibilité avec le DP validé par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) ;
  • Historique des délivrances de médicaments (ordonnancier) ;
  • Base de données des médicaments et produits de santé ;
  • Gestion des stocks de médicaments.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (une officine par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels spécifique au couloir officine ont été co-validées par le ministère et Assurance Maladie. Ces règles, visent à simplifier les démarches pour les structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.

 

Tout comprendre sur le dossier médical partagé

Fiche pratique DMP 

La e-prescription / ordonnance numérique, c'est quoi ?

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L'Identité Nationale de Santé (INS) : quelle utilité pour mon exercice professionnel ?

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Affiches INS

Messagerie Sécurisée de Santé : comment l'utiliser ?

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Pro-Santé Connect qu'est-ce que c'est ?

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Fiche pratique 

Mode d'emploi

Mode d'emploi

Où trouver le bon document ? 

Sommaire du Ségur Numérique

Infographie

Infographie

Cybersécurité

Fiche pratique Cybersécurité

Mon Espace Santé

Fiche pratique Mon Espace Santé

 

 

Une question ?

Retrouvez les réponses les plus fréquentes sur le Ségur du numérique en santé.

[INS] Qu’est ce que l’INS et que va-t-il changer dans ma pratique ?

L’INS est une identité de référence, partagée par tous les acteurs de santé.
En plus de l’intérêt en termes d’identitovigilance et d’interopérabilité, l’INS c’est aussi un moyen de vous faire gagner du temps. Par exemple, vous pouvez:
Rattacher directement un document reçu
ou scanné à un dossier existant, permettant ainsi de simplifier le classement que vous, ou votre secrétariat, effectuez aujourd’hui ;
Alimenter ou consulter facilement le dossier médical partagé (DMP), en limitant les rejets ;
Échanger demain par messagerie sécurisée (via votre MSS) avec vos patients au travers Mon espace santé permettant de ne plus utiliser certaines boites de messagerie non sécurisées.
Pour pouvoir être utilisée et transmise, l’INS doit être qualifiée pour chacun des patients que vous suivez.
Pour en savoir plus, visitez la page consacrée à l’INS : https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins

[Vague 2] Pour quand est prévue la vague 2 ? Que faire si on veut s'y impliquer ?

Les travaux de cadrage du périmètre ont démarré début 2022. Pour proposer votre implication, vous pouvez nous envoyer un message via le formulaire de contact.

[INS] Je constate une erreur sur une identité nationale de santé : que dois-je

Il faut demander à corriger l'identité. La procédure à suivre est détaillée ici.

Comment savoir si mon logiciel est référencé et pour quelle version ?

Les solutions et versions référencées sont publiées sur le site de l'ANS .