Officine, en savoir plus sur le Ségur du numérique en santé

Le Ségur du numérique en santé pour les officines de Ville

Dans le cadre du Ségur numérique en santé, les pharmaciens peuvent s’équiper sans frais de logiciels compatibles avec Mon espace santé, accessible à tous les Français en 2022, et se mettre ainsi en conformité avec leurs obligations réglementaires.

Le Ségur « Officines » s’adresse aux pharmacies de ville. En tant que pharmacien en officine de ville, la mise à niveau logicielle de votre logiciel de gestion d’officine (LGO) vers une version « référencée Ségur » est prise en charge par l’Etat.

Zoom sur le financement Ségur pour les officines de ville

Le Ségur du numérique en santé se déploie selon un programme qui comprend 2 volets complémentaires

Financement d’une mise à niveau logicielle

La mise à niveau du logiciel de gestion d’officine vers une version « référencée Ségur » est prise en charge par l’Etat à travers un dispositif SONS (système ouvert et non sélectif).


Il vise à financer l’installation de nouvelles versions logicielles référencées Ségur par l’ANS. Ces financements seront directement versés aux éditeurs réalisant la mise à jour des logiciels de gestion d’officine (LGO) auprès des pharmacies de ville, sans reste à charge pour l’officine (hors matériel ou coûts de rattrapage d’une version vétuste du logiciel).

 

 

Financement à l’usage

Concernant le financement à l’usage, l’Assurance Maladie et les principaux syndicats de pharmaciens d’Officine ont validé le 9 mars 2022 la nouvelle convention définissant les critères de ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique).

Parmi ces critères, des objectifs ont été définis pour inciter les pharmaciens à l’atteinte de cibles d’usage numérique (partage et échange de données de santé). Les nouveaux logiciels Ségur vous apporteront des fonctionnalités pour faciliter ces usages et atteindre plus facilement vos objectifs.

Consultez la liste des solutions référencées Ségur

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

  1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
  2. Un référentiel d’exigences minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
  3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

Le présent DSR s’adresse aux fournisseurs de Logiciels de Gestion d’Officine (LGO), équipant les pharmaciens d’officine de ville.

Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance afin de répondre à l’ensemble des exigences contenues dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OFFICINE-LGO-Va1.

Sont considérés comme LGO, les logiciels qui contiennent les fonctions minimales suivantes :

  • Facturation Assurance Maladie / tiers payant (système Sesam-Vitale accessible par carte vitale et carte CPS) validé par le GIE-Sesam-Vitale ;
  • Compatibilité avec le DP validé par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) ;
  • Historique des délivrances de médicaments (ordonnancier) ;
  • Base de données des médicaments et produits de santé ;
  • Gestion des stocks de médicaments.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (une officine par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels spécifique au couloir officine ont été co-validées par le ministère et Assurance Maladie. Ces règles, visent à simplifier les démarches pour les structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.

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