« Montrer l’exemple d’une vision du numérique qui soit humaniste, fait par les citoyens, co-construit, lucide et réaliste, avec une part d’éthique à la Française. »
La Cellule éthique s’inscrit dans le cadre de la Feuille de route du numérique en Santé. Cette cellule se décline en 11 groupes de travail autour de thématiques spécifiques.
Certaines sont déjà terminées, d’autres sont encore en cours.
#1 Film d’animation
Campagne lancée par le Ministère chargé de la santé en octobre 2020
Objectif : renforcer un lien de confiance auprès des Français, et mettre en avant les bénéfices du numérique en santé dans le respect des droits des usagers et des bonnes pratiques des professionnels. Playlist « Oui au numérique »
Avancement du projet : La première vague des films est terminée. Une seconde vague de films est prévue pour le 1er trimestre 2022.
#2 Guide d’auto-évaluation de l’éthique des SIH
Evaluation de 140 établissements de santé
Objectif : élaborer une grille de critères qualitatifs d’évaluation de la dimension éthique des SIH et conduire cette évaluation sur un échantillon d’établissements de santé
Avancement du projet : La grille a été testée auprès d’un groupe de 140 établissements dont les analyses sont en cours de finalisation.
#3 Guide de bonnes pratiques
« Ethique by design »
Objectif : pour une « Éthique by Design » des solutions d’IA en santé.
Avancement du projet : Le guide de bonnes pratiques est publié et consultable ci dessous.
#4 Code e-déontologie
Code de déontologie - Médicale et des pharmaciens
Objectif : Accompagnement des professionnels de santé à l’intégration du numérique dans leurs pratiques. Le GT a vocation à assurer la révision des codes de déontologie des professions à ordre pour y intégrer les impacts du numérique en santé sur les pratiques (pratiques communes et pratiques spécifiques liées au métier concerné).
Avancement du projet : En cours de cadrage.
#5 Les journées régionales de l’éthique
Rencontres et débats
A Toulouse, Nancy, Marseille et Lyon, les échanges et débats ont été riches. Ces journées ont permis de rassembler autour d’un enjeu majeur : l’éthique dans le numérique en santé !
Avancement du projet : 4 régions ont été mises à l’honneur à ce jour. De prochaines rencontres sont prévues en 2022.
#6 Sobriété numérique et développement durable
« Tous engagés pour limiter l’impact environnemental du numérique en santé »
Le ministère des solidarités et de la santé et l’ANS publient le 1er rapport sur l’impact environnemental du numérique en santé et invitent toutes les parties prenantes de cet écosystème à s’engager dans des démarches éco-responsables.
Avancement du projet : En cours
#7 Grille d’évaluation de l’éthique des LGC
Evaluation de la dimension éthique de LGC
Objectif : élaborer une grille de critères qualitatifs permettant d’évaluer de la dimension éthique d’un LGC.
Avancement du projet : Travaux en cours de finalisation
#8 Éthique des organisations de télésanté
Évaluation de l’éthique des outils et pratiques de télésanté
Objectif : produire un guide permettant d’assister à l’évaluation éthique de situations complexes nouvelles liées à l’utilisation d’outils de télésanté.
Avancement du projet : Travaux en cours
#9 Fractures numériques
Accès aux soins par accessibilité potentielle localisée (APL)
Objectif : éviter les inégalités d’accès au numérique, et permettre une couverture réseau sur tout le territoire national.
Avancement du projet : Travaux en cours
#10 Médiation numérique
Lancement du projet de médiation numérique pour accompagner les citoyens au numérique en santé.
Pilote 2020-2021 sur le territoire de la Drôme
Avancement du projet : Travaux en cours
#11 Grille d’évaluation de l’éthique des SI du médico-social
Evaluation de la dimension éthique de LGC
Objectif : élaborer une grille de critères qualitatifs permettant d’évaluer de la dimension éthique d’un SI du secteur social et du secteur médico-social.
Avancement du projet : Travaux en cours de cadrage
Brigitte Seroussi
Responsable de la Cellule éthique - Délégation ministérielle au numérique en santé
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