Interopérabilité

Volet Traçabilité des DMI

Ce volet concerne les flux permettant une traçabilité des dispositifs médicaux implantés.

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Spécifications fonctionnelles
Spécifications fonctionnelles - Traçabilité des Dispositifs Médicaux Implantables en Établissement de santé  

0.1 traitement des commentaires de concertation 06/05/2019 04/10/2019