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🔍 Immersion dans les usages du Ségur du numérique en santé : un parcours fictif en santé mentale à Dijon

24 mars 2025

Il y a un mois, à Dijon, des professionnels de santé se sont réunis pour assurer la prise en charge d’un patient fictif relevant de la santé mentale. A l’instar du parcours patient dans les Hauts de France, c’est désormais la région Bourgogne Franche Comté qui s’est lancée dans cette démarche visant à illustrer les usages métier des outils Ségur. Ce parcours, centré sur la prise en charge d’un patient souffrant de troubles bipolaires, a permis d’observer les bénéfices concrets et les axes d’amélioration des outils numériques. 

Contexte du parcours : Notre patient, diagnostiqué avec des troubles bipolaires, ressent les signes d'une rechute. Inquiet, il consulte son médecin traitant, déclenchant une série d'interactions avec divers professionnels de santé qui produisent des documents de santé au gré de son parcours. Les étapes clés sont la qualification de l’Identité Nationale de Santé (INS), l’alimentation du profil Mon espace santé du patient, voire la consultation et enfin la mobilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS).

  • RDV en cabinet médical : consultation avec le médecin traitant et rédaction d'une lettre d’adressage pour l’hôpital psychiatrique à destination d’un confrère hospitalier.  
  • RDV au Centre Hospitalier La Chartreuse :  patient hospitalisé.  Au démarrage de son séjour, le profil Mon espace santé du patient est consulté. A la fin de son séjour, une lettre de liaison de sortie est réalisée, déposée dans Mon espace santé et transmise à un confrère libéral par MSS 
  • RDV avec le psychiatre en ville :  réception via MSSanté de la lettre de liaison de sortie du CH, consultation du DMP et import facile de document dans le logiciel médical. Réalisation d’un compte rendu de consultation placé en invisible dans le dossier patient de Mon espace santé pour désinvibilisation par le médecin traitant à court terme - Réalisation d’une prescription médicamenteuse et prescription de soins infirmiers déposées dans Mon espace santé. 
  • Passage à la pharmacie : dispensation de la prescription médicamenteuse. 
  • RDV au cabinet de l’infirmier libéral : consultation du DMP avant la réalisation des soins infirmiers.   

Depuis 2021, le Ségur du numérique en santé soutient la modernisation des logiciels métiers des professionnels de santé, facilitant le partage sécurisé des données de santé et l’usage de la messagerie sécurisée de santé. 

Cet évènement a permis de mettre en lumière les bénéfices concrets sur le terrain mais aussi les défis à relever pour faire du numérique un véritable levier facilitant la coordination des prises en charge, au bénéfice des patients.  

Cette initiative a rassemblé tous les acteurs en associant des professionnels de santé, des acteurs nationaux et régionaux engagés dans l’accompagnement des usages numériques en santé : l’Agence du Numérique en Santé, l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, le GRADeS Bourgogne-Franche-Comté et la CPAM de la Côte-d’Or (Assurance Maladie).  

Un immense merci à tous les professionnels de santé ayant participé à ce parcours !  

📢 Si d'autres régions, professionnels sont intéressés par ce type de parcours, n'hésitez pas à nous solliciter ! Nous serions ravis de collaborer et de partager notre expérience. 

Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.

Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).