A travers le Ségur du numérique en santé, l'Etat finance l'équipement en solutions logicielles référencées et facilite le déploiement d'outils numériques dédiés au partage fluide et sécurisé des données de santé.
Une fois équipés, les professionnels et établissement de santé ont la possibilité de transmettre leur retour d'expérience et plus précisément les freins qu'ils rencontrent à l'usage (irritant, action chronophage ou complexe, utilisation inadaptée, dysfonctionnement...).
La Délégation du numérique en santé (DNS), l'Agence du Numérique en Santé (ANS) et l'Assurance Maladie a en effet mis en place fin 2022 une équipe "Sentinelle" dédiée à l'usage du numérique en santé.
Un chantier prioritaire pour réduire les difficultés à l'usage
L'opération Sentinelle du Ségur du numérique en santé vise à suivre la réalité du terrain, en recensant les freins à l'usage des solutions logicielles référencées pour mettre en place les actions correctives et améliorer le quotidien des professionnels, leurs attentes et leur satisfaction sur les outils utilisés.
En collaboration avec les pouvoirs publics, les éditeurs de logiciels se mobilisent pour faire évoluer leurs solutions, afin de mettre à disposition des versions améliorées, plus performantes et plus faciles à utiliser.
Prioritairement orienté vers la Médecine de Ville (Logiciels de Gestion de Cabinets, LGC), le dispositif Sentinelle s’adresse à tous les types de logiciels embarqués dans le Ségur du numérique en santé.
Les premiers sujets traités ont concerné :
- la qualification de l'Identité Nationale de Santé (INS) ;
- la boite aux lettres MSSanté (équipement adapté aux besoins, contraintes de délégation) ;
- l'utilisation de l'annuaire MSSanté (navigation, mise à jour) ;
- le temps de déploiement des logiciels référencés ;
- la prise en main des nouvelles fonctionnalités.
Les premiers correctifs déployés pour Mon espace santé
Plusieurs améliorations et évolutions ont été apportées sur les logiciels du secteur de la Médecine de ville, pour encourager l'alimentation de Mon espace Santé :
- qualité améliorée : ergonomie améliorée, formation, tests utilisateurs, enquête de satisfaction, engagement de déploiement.
- démarche de qualification de l'INS simplifiée : communication renforcée, cartographie sur les moyens d'identification, déploiement de Carte de Professionnel d'Etablissement (CPE) pour les employés administratifs, simplification du processus sur les certificats serveurs (travaux en cours).
- communication optimisée sur les enjeux et impacts de Mon espace santé : mail d'information, documentation enrichie, campagne de sensibilisation de l'Assurance Maladie, communication nationale.
Des travaux en cours pour MSSanté
L’usage de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté) nécessite plusieurs adaptations, qui ont donné lieu à la publication d’une nouvelle version du référentiel :
- mise en place d'une messagerie sécurisée collective (ou partagée).
- délégation d'accès à des tiers : mise en place de mécanisme de délégation, enregistrement dans le RPPS+ des secrétaires médicales et des assistants médicaux.
- envoi simplifié des messages sécurisés : dépublication dans l'annuaire (correctif déployé), gestion d'adresse préférentielle, ergonomie améliorée.
Conformément à la réglementation européenne et française sur la protection des données personnelles, l'Editeur est informé que des données à caractère personnel sont susceptibles d'être traitées par l'ANS. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de référencement et de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, la gestion des sollicitations adressées par l’ANS à l’éditeur dans le cadre du pilotage du programme de référencement et de financement (par ex. des sondages ou questionnaires), le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, dans le cadre des finalités précitées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.). La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de référencement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L'Editeur dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L'Editeur dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Il est par ailleurs rappelé à l’éditeur, ce que ce dernier reconnait et accepte, qu’il lui appartient de respecter, pour les traitements de données personnelles qu’il met en œuvre, les dispositions du Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En particulier, il appartient à l’éditeur d’assurer l’information de ses clients (établissements et professionnels de santé) sur la communication éventuelle à l’ANS ou ses partenaires, de certaines de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du programme de financement.
Les établissements ou professionnels de santé ayant signé un bon de commande Ségur sont par ailleurs informés que des données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées à l’ANS par des éditeurs candidats à un financement Ségur ou par l’ASP. Le traitement mis en œuvre a pour finalité l'instruction et le suivi du processus de financement, le pilotage du programme de financement et du déploiement auprès des établissements et professionnels de santé des logiciels référencés par l’ANS, les éventuelles sollicitations adressées par l’ANS à un établissement ou professionnel de santé ayant signé un bon de commande Ségur, le contrôle du bon usage des fonds publics versés à l’éditeur ainsi que la réalisation d'indicateurs statistiques. Des données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées, aux partenaires de l’ANS en charge avec elle du pilotage du dispositif Ségur de financement à l’équipement (CNDA, CNAM, ministère de la santé, ASP, CNSA, CNOP, etc.), ce à des fins exclusives de gestion et de pilotage du programme de financement. La communication de données personnelles, si elle est sollicitée par l'ANS, est nécessaire à l'instruction de la demande de financement ou à la réalisation des autres finalités précitées. Les données collectées sont conservées pendant la durée du référencement dont bénéficie l'Editeur ainsi que pour les durées d'archivage exigées par la réglementation applicable. L’établissement ou le professionnel de santé dont des données à caractère personnel sont collectées ou traitées par l’ANS dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données ainsi que, dans certains cas, d’effacement, de portabilité, de limitation, et d’opposition. Les coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles de l'ANS sont les suivantes : GIP Agence du Numérique en Santé (Délégué à la protection des données) - 2-10 Rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris ou par messagerie électronique, à l'adresse suivante : dpo@esante.gouv.fr. L’établissement ou le professionnel de santé est par ailleurs invité à se rapprocher de l’éditeur auprès duquel un bon de commande Ségur a été signé, lequel éditeur reste tenu à titre principal au respect des droits que ses clients tiennent des dispositions figurant dans le RGPD ou la loi française de protection des données. L’établissement ou le professionnel de santé dispose également du droit d'introduire éventuellement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).