Comment s’opèrent le versement et la redistribution des financements entre une entité juridique et ses entités géographiques ?
Les financements alloués au titre du domaine 2 du programme CaRE sont versés à l’entité juridique candidate, conformément à la convention signée avec l’ANS. La redistribution éventuelle de ces financements vers les entités juridiques ou géographiques relève de l’organisation interne du candidat et de sa responsabilité.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Prérequis et objectifs