Question/Réponse

Programme CaRE - Axe 4 : Sécurité opérationnelle

Dernière mise à jour le 09 juillet 2026

Comment s’opèrent le versement et la redistribution des financements entre une entité juridique et ses entités géographiques ?

Les financements alloués au titre du domaine 2 du programme CaRE sont versés à l’entité juridique candidate, conformément à la convention signée avec l’ANS. La redistribution éventuelle de ces financements vers les entités juridiques ou géographiques relève de l’organisation interne du candidat et de sa responsabilité. 

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Thème :
Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Prérequis et objectifs

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