Question/Réponse

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Quel est le périmètre couvert par le référentiel d’imputabilité ?

Le référentiel d’imputabilité définit les moyens utilisables pour :

  • assurer la traçabilité des actions réalisées vis-à-vis d’un SI de santé ;
  • garantir la valeur des traces enregistrées ;
  • contrôler l’usage fait de ce SI de santé.

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

Thème :
Questionnaire Sécurité

Une question ?

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ).