A quelle date doit être réalisé le premier engagement de sécurisation de l'identification électronique ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Le premier engagement doit être établi le plus tôt possible, et au plus tard avant le 31/05/2023 (fréquence annuelle).
La communication de cet engagement à l'ANS n'est pas demandée. L'engagement pourra être demandé dans le cadre de l'identification électronique indirecte ou d'autres interconnexions de SI, ou bien en cas d'audit de sécurité.