Quels sont les impacts du numéro FINESS lors d’un déménagement d’un établissement ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Si l’établissement reste dans le même département, il conserve son numéro FINESS.  Si l’établissement change de département, un nouveau numéro FINESS lui sera attribué après qu'il ait informé l'autorité de régulation(*) de son déménagement.