Quels sont les services numériques en santé inclus dans le périmètre d'application du volet ASPP du référentiel d'identification électronique ?

Mise à jour le 17 avril 2024

Ces services numériques sont désignés comme étant les services numériques "sensibles" définis dans le volet du référentiel consacré aux acteurs de santé personnes physiques. Ceci comprend les services partagés ou intégrant des services partagés, des services accessibles à distance, des services intégrant des traitements de données ou des accès de grande échelle.
Ce périmètre inclut en particulier :
- le DPI, accédant ou non au DMP ;
- la gestion administrative des patients (GAP) ;
- les services de biologie médicale ;
- les services de prise de rendez-vous ;
- les services de télémédecine ;
- les logiciels d'aide à la prescription (LAP) ;
- les logiciel de suivi de patients ;
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