[SONS] Du fait de la non-intégration des solutions de GAM dans la vague 2, si des établissements désirent mettre en place un processus de recueil de la non-opposition au travers de la solution d'admission et ou préadmission, est ce que l'éditeur est libre
Si un établissement recueille les non-oppositions dans le DPI, l’éditeur ne peut pas facturer de développements supplémentaires. Un éditeur de GAM peut aussi proposer un module de recueil et il est libre de sa stratégie commerciale vis-à-vis de l’établissement qui désire ce module.
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Exigences Ségur et référencement
Financements
