Questions fréquentes

Les financements alloués au titre du domaine 2 du programme CaRE sont versés à l’entité juridique candidate, conformément à la convention signée avec l’ANS. La redistribution éventuelle de ces financements vers les entités juridiques ou géographiques relève de l’organisation interne du candidat et de sa responsabilité. 

Tout changement de statut du dossier génère un mail au référent CaRE.

Le référent CaRE désigné par le GHT est responsable du dépôt de l'ensemble des pièces sur la plateforme eCaRE.

Oui, il est possible de mettre à jour les coordonnées du DSI et/ou du RSSI d'un établissement après soumission de sa candidature depuis le 9 octobre 2024. La procédure est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).

Oui, c'est possible depuis le 9 octobre 2024.

Cependant, il est important de noter qu'un dossier ne peut pas avoir deux référents simultanément. Une fois le dossier transféré au nouveau référent, qui doit d'abord créer son compte eCaRE, l'ancien référent n'y aura plus accès.

La procédure de réaffectation est détaillée dans le guide d'utilisation eCaRE pour les établissements de santé, disponible sur la page d'accueil de la plateforme Convergence (https://convergence.esante.gouv.fr/).

Un système d’information peut être qualifié de SI mutualisé lorsqu’il est utilisé par plusieurs établissements d’un même candidat dans une organisation commune. 
La mutualisation ne repose pas uniquement sur l’utilisation d’un même logiciel, mais sur l’existence de pratiques homogènes et convergentes, notamment en matière de sauvegarde et de restauration. Un SI est considéré comme mutualisé lorsqu’il repose sur une instance unique, ou lorsque le même applicatif est déployé avec la même version, le même paramétrage et une organisation commune. 
Des instances indépendantes gérées séparément ne constituent pas un SI mutualisé. Lorsque le SI est mutualisé, les politiques et plans associés peuvent être établis à l’échelle du service mutualisé, sous réserve que leur périmètre soit clairement précisé. 

Non, cela n'est pas possible. L'appel à financement sur les annuaires techniques et l'exposition internet s'adresse aux établissements de santé. 

Toutefois, dans le cadre du programme CaRE, nous finançons les CRRC (centres régionaux de ressources cyber) qui déploient des actions cyber notamment à destination des ESMS. Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Vous trouverez ce n° directement sur la plateforme eCaRE (https://convergence.esante.gouv.fr/login/convergence/etabsante).

Les établissements de santé sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent bénéficier des exercices de crise cyber, même s'ils ne sont pas intégrés aux différents "domaines" de l'axe 4 du programme CaRE. Pour ce faire, la structure doit contacter le centre régional de ressources cybersécurité (CRRC) de sa région (un CRRC par région). Les contacts des CRRC sont listés sur la page suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale/cybersecurite/axe-2

Pour en savoir plus sur les premières actions cyber à mener par une structure médico-sociale, nous vous invitons à consulter la page suivante sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/essms/cybersecurite

Les entités juridiques médico-sociales ne sont pas éligibles au financement ouvert par le Domaine 2. En revanche, ces entités juridiques seront éligibles au futur appel à projet CaRE dédié au secteur médico-social.

En complément, l'établissement ou le GHT, dont un ou plusieurs établissements parties comptent des EG médico-sociales, peut intégrer ces EG dans le cadre de ses travaux pour la politique et les plans de sauvegarde prévu par le domaine, notamment s’ils s’appuient sur l’infrastructure commune de l’établissement. Cependant, ces EG médico-sociales ne sont pas prises en compte dans le calcul du financement attribué à l'établissement candidat.