Questions fréquentes

Nous vous conseillons de privilégier un document interne avec un renvoi clair et précis dans le modèle de preuve fourni par l'ANS. L’objectif est :
•    d’éviter les duplications,
•    d’aligner tous les acteurs,
•    et de centraliser l’information dans un document de votre gestion projet interne. 

Attention ne faites jamais référence à d'autres preuves au sein d'une même preuve.

Si une méthode cryptographique propriétaire est utilisée, vous devez :
•    la décrire explicitement,
•    démontrer qu’elle est conforme aux exigences ANSSI,
•    fournir des preuves dans les documents dédiés (analyse, tests, conformité),
•    éviter toute zone grise dans la compréhension du mécanisme.

Vous décrivez avec précision :
•    tout ce qui est attendu de l’Opérateur (installation, configuration, supervision…),
•    comment ces informations lui sont transmises (document installation, guide opérateur, fichier de configuration, etc.).

Même si vous êtes à la fois éditeur et opérateur dans la même structure, les rôles doivent être clairement séparés car les équipes internes d’installation ne sont pas les développeurs. 

Oui.

Vous listez tous les composants, qu’ils soient :
•    obligatoires,
•    optionnels,
•    tiers,
•    embarqués,
•    ou dépendances internes.
Chaque composant doit être accompagné d’une description, d’une version, et de son usage dans le système. 

Nous considérons que le déroulé théorique éditeur a déjà été couvert dans le Bac à Sable.

Ce qui doit apparaître dans la documentation, sont :
•    les mécanismes concrets de génération de l’identifiant de corrélation,
•    le processus réel de gestion des traces,
•    le déroulement théorique de l’authentification tel que mis en œuvre,
•    les types de contrôles ,
•    les liens de test, même si ceux-ci ne sont pas évalués en tant que tels. 

Ces textes sont des guides. Ils servent à contextualiser et orienter sans imposer. 

Oui. Toute capture d’écran doit être parfaitement cohérente avec la description textuelle qui l’accompagne. 

Si un comportement n’est pas visible dans l’interface ou si l’interface diffère, la capture doit être ou mise à jour ou retirée pour ne pas induire en erreur. 

Non. Il ne faut jamais décrire l’état de l’art.

Il faut exclusivement documenter ce que vous faites réellement, dans votre solution, dans vos flux, dans vos composants et dans vos contrôles. Toute description doit être factuelle, représentative du produit et vérifiable. 

La procédure pour doter les aides à domicile qualifié(e)s d'une carte professionnelle est mentionnée dans le décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles.

Il appartient à l'employeur ou à l'aide à domicile qualifiée (selon les modalités de diplômes ou de d'exercice professionnel prévues dans le décret) de s'enregistrer dans le portail RPPS+ pour obtenir son identité professionnelle. Les employeurs procèdent à la vérification de ces conditions d’éligibilité et valident l’enregistrement des professionnels au RPPS. Dans ce cadre, il n’est pas demandé de charger une copie des diplômes dans le portail mais uniquement de déclarer les avoir vérifiés.

Une fois ce pré-enregistrement effectué par l'aide à domicile qualifié(e) ou réalisé par l'employeur, l'aide à domicile qualifié(e) reçoit dans un délai de 24 heures, un mail avec son n° RPPS (faisant office de justificatif). 24 heures au plus tard après cet enregistrement, son nom et ses informations à jour et son lieu d'exercice sont consultables sur le site https://annuaire.esante.gouv.fr/ avec l'accès à un fichier pdf téléchargeable résumant les informations consultables publiquement. 

48 heures plus tard, l'aide à domicile peut activer sa carte e-CPS via l'application e-CPS disponible sur l'Appstore ou le Playstore. 

L'employeur de supprime le lieu d'exercice quand l'aide à domicile qualifié(e) quitte son poste pour que ses informations soient mises à jour.

Cette exclusion couvre uniquement les activités suivantes citées dans le décret : « le traitement de saisie, de mise en forme, de matérialisation ou de dématérialisation de ces données ».

Pour rappel, l’article R. 1111-8-8.-I. alinéa 4 dispose : « Toutefois, ne constitue pas une activité d'hébergement au sens de l'article L. 1111-8, le fait de se voir confier des données pour une courte période par les personnes physiques ou morales, à l'origine de la production ou du recueil de ces données, pour effectuer un traitement de saisie, de mise en forme, de matérialisation ou de dématérialisation de ces données. »