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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
La version certifiée conforme de mon dispositif médical numérique (DMN), doit-elle être en production pour bénéficier de la prise en charge ou du remboursement par l’Assurance Maladie ? ...
Quels dispositifs médicaux numériques (DMN) sont concernés par le parcours en ligne générique ?
Comment déposer une demande de certification pour une inscription en ligne générique ?
Quels dispositifs médicaux numériques (DMN) sont concernés par le parcours en nom de marque ?
Comment déposer une demande de certification pour une inscription en nom de marque ?
Comment déposer une demande de certification de conformité en prise en charge anticipée ?
FAQ - Ségur Vague 1
Pour le couloir Hôpital, le dispositif SONS permet-il de financer le remplacement complet d'une Solution Logicielle ?
Un bon de commande peut-il être signé électroniquement ?
La maintenance est-elle incluse dans le cadre du SONS ?
Le programme Ségur est-il applicable pour les collectivités d'outre-mer et DOM-TOM ?
