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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Le certificat CE constitue un frein important pour les industriels. Le règlement des DM étant en transition MDD vers MDR, l'implémentation des preuves ANS ne pourra pas être certifiée CE avant plus...
Lorsqu’un exploitant a soumis son DMN en phase “bac à sable” sur la ligne générique”, et qu’il souhaite également soumettre ce même DMN en phase nominale en nom de marque, quel séquençage préconise...
Lors d'une candidature, le mandataire social peut-il inscrire et déléguer un accès à une personne d'une autre organisation que la sienne ?
Est ce qu'une séance de vérification des solutions en conditions réelles est prévue en plus de la visualisation des preuves par l'ANS sur l'espace Convergence ?
Est-ce au fournisseur du DMN ou bien au prestataire de santé de déposer un dossier pour certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?
FAQ - Ségur Vague 1
Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?
L'exigence IEU 2 est elle applicable lorsque la solution est esclave d'identité ?
Par quel moyen technique le DMN va-t-il chercher l'INS d'un patient depuis un GAM ? Y a t-il un moyen standardisé prévu ?
Le système doit être en capacité de consommer des identités depuis un système tiers, mais la mise en place de flux dans les établissements n'est pas obligatoire si nous interrogeons l'INSI. Est-ce ...
L'interconnexion avec d'autres systèmes au sein d'un même hôpital n'est pas obligatoire ?
