Javascript est désactivé dans votre navigateur.
Besoin d'être guidé ?
Trouvez l'information ou la démarche correspondant à votre situation
FAQ - Ségur Vague 1
SONS SGL : quelles sont les preuves nécessaires à joindre à ma demande de solde ?
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Pouvez-vous préciser ce que signifie la phrase "L'accès du patient à une interface de déclaration simple dans le cadre d'un parcours de télésurveillance n'est pas soumis à ce scenario de conformité...
Dans le cas d'une création d'un compte Usager depuis la Gestion Administrative du Patient, quelles preuves au scénario de conformité de l'exigence IEU 8.1 du référentiel d'interopérabilité et de sé...
Comment peut-on être conforme au référentiel interopérabilité et sécurité des DMN sans faire de modifications significatives qui nous font basculer directement sur le MDR ?
Le mandataire doit-il être uniquement un représentant légal de l'entreprise ?
Les dispositifs médicaux numériques déjà inscrits sur la Liste des Produits et Prestation Remboursables sont-ils soumis à la certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécu...
Pour les éditeurs de DMN qui développent une solution en marque blanche, faut-il faire un référencement pour le logiciel père et les logiciels fils ?
Lorsque le DM est un DMN, l'utilisation de l'INS est obligatoire pour tous les patients pris en charge. Doit-on obligatoirement être certifié DMN pour pouvoir accéder à l'INS et donc pouvoir utilis...
Combien de temps prend le processus de certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?
Les guichets de certification sont-ils aussi ouverts pour des ENS étrangères ?
