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FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Lors d'une candidature, le mandataire social peut-il inscrire et déléguer un accès à une personne d'une autre organisation que la sienne ?
Est ce qu'une séance de vérification des solutions en conditions réelles est prévue en plus de la visualisation des preuves par l'ANS sur l'espace Convergence ?
Est-ce au fournisseur du DMN ou bien au prestataire de santé de déposer un dossier pour certification de conformité au référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN ?
FAQ - Ségur Vague 1
Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?
L'exigence IEU 2 est elle applicable lorsque la solution est esclave d'identité ?
Que se passe-t-il si un Etablissement ou Professionnel de Santé souhaite changer d'éditeur de logiciel après avoir passé commande ?
L'exigence DOC 11.1 nous demande d'insérer l'adresse MSSanté du demandeur dans le CR Bio. Que faire si un médecin a plusieurs adresses MSSanté ?
Est-ce que l'accès aux données se fait via une API sécurisée ?
Quels types de pénalités sont prévus ?
Dans le cas où on n'est pas référentiel d'identité, il faut faire un travail d'interfaçage spécifique pour chaque centre de santé/GAM ou cabinet/LGC pour récupérer les INS qualifiés, est-ce bien ce...
