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FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Comment suivre mon dépôt de preuves dans Convergence ?
FAQ - Ségur Vague 1
Comment référencer mon logiciel en parallèle sur plusieurs SONS sans devoir redéposer plusieurs fois les mêmes preuves ?
Lors de la demande de solde, est-il possible de modifier le scénario d'installation initialement présenté dans le bon de commande ?
Quelle est la procédure de dépôt d'une demande de solde ?
Que se passe-t-il si un Etablissement ou Professionnel de Santé souhaite changer d'éditeur de logiciel après avoir passé commande ?
Où puis-je trouver le « NIL » pour faire ma demande de référencement ?
Pour la certification de mon logiciel au CNDA, dois-je faire une demande d’agrément pour ma solution si j’emploie un composant tiers déjà homologué CNDA ?
Comment contacter le CNDA ?
Un bon de commande peut-il être signé électroniquement ?
Quel est le taux de TVA applicable à la prestation Ségur ?
