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FAQ - Ségur Vague 1
Comment apporter les preuves de l’interopérabilité dans la VA lors de ma demande de solde, si l’autre brique du SIH (RI/DPI/PFI) qui doit émettre/recevoir les flux de mon logiciel n’a pas fait l’ob...
FAQ - Certification des Dispositifs médicaux numériques (DMN)
Quelle est la différence entre la Ligne générique et le nom de marque ?
Comment se passe la phase transitoire dans les différents guichets ? Et comment sa passe la bascule entre phase transitoire et phase nominale.
Est-ce que je peux candidater pour la même solution à la fois en ligne générique et en nom de marque ?
Si mon DMN ne relève pas de la télésurveillance, dois-je candidater pour prétendre à une prise en charge par l'Assurance Maladie ?
Où doivent candidater les ENS qui souhaitent inscrire (ou renouveler l'inscription) leur DMN sur la LPP et doivent obtenir un certificat avant le 1er janvier 2024 ?
A quelles exigences sont soumis les DMN de télésurveillance qui candidatent en ligne générique ?
Peut-on soumettre une seule candidature pour un DMN de télésurveillance traitant plusieurs lignes génériques ?
Dans les exigences du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN, si ma solution est référentiel d'identité et qu'elle nécessite pas de consommer ou de diffuser l’identité au sein du mêm...
Pouvez-vous préciser ce que signifie la phrase "L'accès du patient à une interface de déclaration simple dans le cadre d'un parcours de télésurveillance n'est pas soumis à ce scenario de conformité...
