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FAQ - Ségur Vague 1
Que dois-je faire si mon ou mes clients ont connu des évolutions de structures entre la demande d’avance et de solde ?
Quels sont les éléments obligatoires à faire figurer dans une facture de la prestation Ségur ?
Comment référencer mon logiciel en parallèle sur plusieurs SONS sans devoir redéposer plusieurs fois les mêmes preuves ?
L'homologation CNDA est-elle obligatoire dans le cas de l'intégration de services tiers INS, MSSanté et DMP avec notre solution ?
FAQ - Ségur du numérique en Santé (Vague 2)
Comment sont administrés par un utilisateur les envois de documents vers le DMP et/ou la MSS ?
Quelles est la durée de conservation des traces techniques et applicatives des dossiers Patient ?
Quelle est la démarche à suivre pour référencer une Solution Logicielle Ségur Vague 2, notamment si elle inclut un Proxy e‑Santé ?
Faut‑il passer par le guichet “Éditeur” ou “Opérateur” de l'Espace de Confiance PSC pour habiliter les différents composants ?
Que signifient les exigences SC.PSC.14 et SC.PSC.16 relatives à Pro Santé Connect ?
Le “prérequis de maturité technique” demandé avant de débuter les homologations CNDA est-il délivré après la validation de la partie administrative du Proxy ?
