Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 17 mars 2026

Concernant les exigences du REM du chapitre Gestion de l'Identité Nationale de Santé, quel type de retour doit être stocké lors d’une qualification d’identité via l’Application Carte Vitale ?

Le LGC doit gérer les codes retour techniques du téléservice INS. En revanche, il n’existe pas de jeu de codes techniques normé pour l’Application Carte Vitale à stocker comme tel. Le LGC doit donc stocker un statut métier de qualification (l’app CV renvoie un statut « identité qualifiée » ou « identité non qualifiée »), tracer la source APCV et stocké l’horodatage et le PS.

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Dispositif(s) concerné(s) :
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC-MdV)
Thème :
Exigences et preuves

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