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FAQ - CGTS
Qu’est-ce qu’une terminologie ?
Comment utiliser le CGTS ?
FAQ - Plateforme numérique du service d’accès aux soins (SAS)
Comment contacter l’ANS en cas de question sur un cas d’usage / pour démarrer des travaux d’interfaçage ?
FAQ - HDS
Quels sont les cas n'entrant pas dans l'obligation de certification HDS ?
Quelles informations sont utiles à mes utilisateurs effecteurs ?
Quelle est la durée de la phase de recette connectée ?
Qu'est-ce que la donnée de santé ?
Dans quelle mesure la co-responsabilité de traitement entraine-t-elle une dérogation à l’obligation de recourir à un HDS ?
Quel est le champ d’application de la législation relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel ?
Dans quelle situation parle-t-on d'hébergement de donnée de santé ?
