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FAQ - Ségur Vague 1
Le Numéro Unique de Référencement doit-il être visible sur le logiciel référencé Ségur ?
Comment distinguer la demande des certificats pour le DMP et l'INSi lors de la commande de ceux-ci ?
Dans le cadre des test des échanges entre MSSanté et MSS Citoyenne, quelle adresse test doit-on utiliser ? Y'a-t-il un message type à envoyer ? Doit-on y inclure une pièce jointe ?
Un certificat logiciel doit-il être rattaché au FINESS juridique ou aux FINESS géographiques de l'établissement ?
Quel est le taux de TVA applicable à la prestation Ségur ?
Quel niveau d'autorisation CNDA est attendu pour le DSR LGC (médecine de ville) ?
Quel niveau d'autorisation CNDA est attendu pour le DSR SGL (biologie) ?
Quels sont les éléments à préciser afin de répondre à l'exigence relative au stockage des pièces d'identité ?
Dans le cadre des exigences INS, l'affichage des traits stricts dans les logiciels doit-il obligatoirement être effectué dans l'ordre proposé par le RNIV ?
FAQ - MOS-NOS
À quoi sert le MOS ?
