Les recommandations issues des consultations du Ségur de la santé de juillet 2020 encouragent les investissements destinés à permettre « la transmission fluide » des données.
Suivant cet objectif, avec le Ségur du numérique en santé, l'Etat met en place un programme de financement de l’interfaçage avec la plateforme numérique SAS afin de disposer d’une offre de soins la plus large possible pour le patient, s’adressant aux éditeurs de solutions d’agenda avec module de prise de rendez-vous à destination des professionnels de santé.
Un financement du Ségur du numérique pour une meilleure coordination dans le parcours de soins
L’objectif affiché est de mieux prévenir et de mieux soigner en s'équipant :
- de services numériques faciles d'usage et plus ergonomiques,
- de services numériques concrètement interopérables,
- de services numériques sécurisés.
Pour l’ensemble des acteurs du système de santé, cela revient à bâtir un parcours de santé plus accessible et fluide au moyen de cet outil, le service d’accès aux soins (SAS).
C'est une mesure clé du Pacte pour la refondation des Urgences (2019), réaffirmée lors du Ségur de la santé, qui vise à faciliter la prise en charge des demandes de soins non programmés en simplifiant l’aiguillage des usagers vers l’offre de soins de ville (médecins généralistes, spécialistes, pharmacies, téléconsultation, etc.).
Zoom sur le fonctionnement du SONS
Ce programme prend la forme d’un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement « SONS » dont la gestion est confiée à l’ANS.
Solutions éligibles au référencement Ségur :
- Comprennent un module de prise de rendez-vous en ligne ;
- Ont une interface web, c'est-à-dire sont accessibles depuis les navigateurs Web standards du marché ;
- Comprennent un module d’agenda permettant la gestion des disponibilités du professionnel de santé et proposant au minimum l’un des types de créneaux suivants : créneaux accessibles par le grand public hors patientèle ; créneaux accessibles par l’ensemble des confrères clients de la solution logicielle hors structures et CPTS, créneaux accessibles uniquement par la plateforme numérique SAS.
Solutions non éligibles au référencement Ségur :
- Les solutions logicielles de type « client lourd » (ne proposant donc pas d’interface web) ;
- Les solutions logicielles uniquement à destination des professionnels de santé hors contexte médecine de ville (ex : solutions logicielles de DPI équipant les hôpitaux).
Découvrez comment l'ANS vous accompagne
L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a été missionnée par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins) afin de construire et maintenir la plateforme numérique du service d’Accès aux Soins.
A date, la plateforme numérique SAS permet les services clés suivants :
• l'accès aux informations sur l’offre de soins dans le cadre de la recherche* d’un praticien (créneaux disponibles).
• Prise de rendez-vous sur les créneaux précédemment récupérés
*Pour ce faire, la plateforme numérique SAS dispose d’un annuaire fondé sur les référentiels nationaux (RPPS, ROR, FINESS, etc.) et agrège les créneaux de disponibilités des solutions d’agenda du marché qui sont interfacées à la plateforme.
Consultez la liste des éditeurs référencés Ségur
Vous retrouverez toutes les solutions référencées Ségur.
Dates clés
Le dispositif SONS est encadré par un arrêté comportant 3 annexes :
· Le référentiel d’exigences minimales et les scénarios de conformité (REM) définit les exigences techniques, fonctionnelles et ergonomiques que doivent respecter les éditeurs pour bénéficier du référencement.
· Le dossier de spécification de référencement (DSR) présente les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement adressées par les éditeurs
· Le document d’appel à financement (AF) définit l’ensemble des règles et conditions associées à l’attribution et au versement des financements pour les éditeurs, ainsi que les modalités de présentation et d’instruction des demandes de financement et de paiement.
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