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FAQ - HDS
Je suis par exemple un hébergeur américain, je suis obligé de mettre ma soumission au FISA, au Cloud Act, etc. ?
Sous-traitant ultérieur : jusqu’à quel niveau de sous-traitance aller ?
S’agissant de la table de correspondance SecNumcloud, comment la compléter ? Qui va l’auditer ?
En cas de rachat d’un hébergeur ou d’un sous-traitant ultérieur (achat d’un datacenter actuellement détenu par un fonds de pension canadien par un fonds de pension US etc.) que faire ?
Y a-t-il une liste officielle des pays qui sont considérés comme à risque ?
FAQ - Téléconsultation
Concernant l’exigence SSI.09 « Le Système doit sécuriser le système de vidéotransmission de la téléconsultation », pouvez-vous préciser les éléments attendus du scénario ?
Je suis une société de téléconsultation qui propose le cas d'usage mixte "avec rdv et sans rdv" (définition cas d’usage mixte : lorsque la proposition sans rdv est proposée lors du...
Je suis une société de téléconsultation qui propose un parcours téléphonique, est-ce que je dois respecter le principe de territorialité ?
Le professionnel médical doit-il recueillir le consentement à la téléconsultation du patient à chaque téléconsultation ?
Est ce qu'une case à cocher par le patient pour recueillir son consentement à la téléconsultation permet de répondre également à la notion de "consentement dit éclairé" ?
