Sécurité

Bascule des professionnels ADELI dans le RPPS

Entre mi-2021 et mi-2022, l'ensemble des professionnels ADELI vont être progressivement intégrés dans le référentiel RPPS, ce qui mènera, à terme, au décommissionnement du référentiel ADELI.

Le référentiel RPPS deviendra l'unique référentiel national des professionnels intervenant dans le système de santé.

Présentation du projet

Ces bascules sont nommées le projet ONI (Ordre National des Infirmiers) pour les infirmiers, et le projet EPARS (Enregistrement des Professionnels en Agences Régionales de Santé) pour les autres professionnels ADELI.

Ces professionnels se verront attribuer un numéro RPPS, unique et pérenne. Aujourd'hui leur numéro ADELI change en fonction de leur département et de leur profession. Le numéro ADELI deviendra alors obsolète, et ne sera plus attribué aux professionnels. Chaque numéro RPPS attribué lors de la bascule sera mis en correspondance du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
De plus, l'autorité d'enregistrement des infirmiers deviendra l'ONI, tandis que l'autorité d'enregistrement des autres professionnels actuellement ADELI restera l'ARS.

warning_ans  Les infirmiers non-inscrits à l'ONI après la bascule n'auront pas de numéro RPPS et n'apparaîtront plus dans le référentiel national : l'Annuaire Santé

Calendrier

Cette bascule va se faire en plusieurs temps, selon le calendrier suivant :

  • Fin septembre - 2021 : ONI - Bascule des infirmiers inscrits à l'Ordre (actuellement environ 400.000 professionnels) ;
  • Trimestre 4 - 2021 : EPARS - Bascule des assistants de service social (environ 46.000 professionnels)  et des professions de santé hors fournisseurs et usagers de titres (environ 190.000 professionnels : techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'ERM, orthophonistes, diététiciens, psychomotriciens, ergothérapeutes, assistants dentaires, orthoptistes, orthopédistes-orthésistes, physiciens médicaux); 
  • Semestre 1 - 2022 : EPARS - Bascule des fournisseurs d'appareillage et des usagers de titres (environ 180.000 professionnels : psychologues, opticiens-lunetiers, ostéopathes, psychothérapeutes, audioprothésistes, orthoprothésistes, chiropracteurs, podo-orthésistes, épithésistes, ocularistes).

Impacts

Ces bascules vont avoir plusieurs impacts organisationnels et techniques :

  • Les impacts pour les clients de l'Annuaire Santé :  après la bascule, les professionnels seront identifiés par leur numéro RPPS dans l'ensemble des services de publications (https://annuaire.sante.fr/). La recherche d'un professionnel ne sera plus possible par son numéro ADELI via l'IHM ; une table de correspondance ADELI / RPPS sera mise à disposition, permettant de mettre chaque numéro RPPS en face du ou des dernier(s) numéro(s) ADELI connu(s).
     
  • Les impacts CPS pour les infirmiers : Pour les infirmiers ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance.
     
    • Les infirmiers libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de la transmission de feuille de soin électronique (FSE) dès lors qu'ils sont inscrits à l'Ordre et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
    • Les infirmiers salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS devront commander individuellement leur carte CPS RPPS via un portail dédié, alors qu'aujourd’hui, les cartes CPS pour les salariés sont commandées par l’établissement (formulaire papier / téléservice TOM).

warning_ans Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne pourront pas commander de cartes CPS RPPS après la bascule. S'ils possèdent déjà une carte CPS ADELI, la carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services. Cependant, la carte ne sera pas renouvelée en carte CPS RPPS à échéance.

  • Les impacts CPS pour les autres professionnels ADELI : Pour les professionnels ayant déjà une carte CPS ADELI, leur carte continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance (une carte CPS a 3 ans de validité). Le renouvellement des cartes CPS ADELI par une carte CPS RPPS se fera automatiquement à échéance ou en renouvellement anticipé en cas de modification de données avant l'échéance. Les règles d'éligibilité à la carte CPS resteront inchangées (les professionnels éligibles à une carte CPS sont indiqués sur la page https://esante.gouv.fr/securite/cartes-et-certificats/CPS).
    • Les professionnels libéraux exerçant une activité libérale se verront délivrer automatiquement une carte CPS à capacité de FSE dès lors qu'ils sont enregistrés auprès de leur ARS et après calage des informations de facturation auprès de la CPAM.
    • Les professionnels salariés qui ne possèdent pas encore de carte CPS devront commander individuellement leur carte CPS RPPS via un portail dédié alors qu'aujourd’hui, les cartes CPS pour les salariés sont commandées par l’établissement (formulaire papier / téléservice TOM).
       
warning_ans  Les établissements équipés de cartes CPS ADELI verront leurs modalités de commande de cartes évoluer : cela nécessitera des changements dans le processus d'accueil des nouveaux arrivants et dans la gestion du parc de cartes CPS (Les déclarations d'incidents comme la porte, le vol ou le dysfonctionnement des cartes pourront continuer à être réalisées avec TOM).
 
  • Les impacts pour les utilisateurs de Pro Santé Connect (PSC) et de la e-CPS : Toutes les e-CPS continueront de fonctionner jusqu'à l'échéance (validité de 3 ans). PSC acceptera pendant au minimum 3 ans les authentifications sous numéro ADELI ; de même pour les cartes CPS. Les fournisseurs de services déjà accordés à PSC devront prévoir un traitement permettant à leur système d'avoir un identifiant électronique unifié à terme. Pour faciliter cette migration, une table de correspondance et un attribut supplémentaire dans le jeton seront disponibles.

warning_ans Les infirmiers non-inscrits à l'Ordre ne pourront pas activer de e-CPS après la bascule. S'ils possèdent déjà une e-CPS, la e-CPS continuera de fonctionner jusqu'à l'échéance : il y aura donc une continuité de services. Cependant, la e-CPS ne sera pas renouvelée à échéance.

  • Les impacts pour les services de MSSanté : Après la bascule, l'ensemble des boîtes aux lettres (BAL) MSSanté nominatives seront basées sur le numéro RPPS du professionnel. Dans l'Annuaire Santé, les BAL ADELI seront rattachées aux numéros RPPS lors de la bascule.

Les BAL déjà créées continueront de fonctionner (envoi / réception), et les professionnels pourront continuer à échanger. A terme, tous les opérateurs devront migrer de l'identification ADELI vers l'identification RPPS. Pour les opérateurs proposant l'authentification par CPS ou e-CPS, l'authentification nécessite des adaptations.

warning_ans Les BAL des infirmiers non-inscrits à l'ordre ne pourront pas être publiées dans l'Annuaire Santé tant qu'ils n'auront pas un numéro RPPS, obtenu en s'inscrivant à l'Ordre.

Pour lancer l'accompagnement des clients de l'ANS en fonction de leurs besoins, des ateliers thématiques sur le sujet avec les établissements de santé seront proposés courant mars.