Carte d'identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social
Les cartes “CPS” sont des cartes d’identité professionnelles électroniques délivrées à toute personne exerçant dans un établissement de soins ou du domaine de la santé, en cabinet libéral, en laboratoire ou en officine.
Une carte CPS permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur :
- Identité (numéro d’identification, nom d’exercice, …)
- Profession
- Spécialité
- Identification du mode d’exercice
- Identification du lieu d’exercice
La carte CPS est un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale.
Cadre législatif :
La carte CPS est inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S).
A cet effet, la carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur.
Un certificat est un fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance. L’Agence du Numérique en Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC).
Les CPS, vos cartes d’identité électroniques de Professionnels de Santé permettant de vous identifier auprès des SI de santé.
La CPS, de multiples usages
- Transmettre les feuilles de soins électroniques ;
- Utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
- Identifier via le processus d’authentification forte ;
- Apposer une signature électronique ;
- Sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;
- Renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
- Créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP ;
- Accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé, tel que le téléservice INSi ;
- Accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.
Les différents types de carte CPS
La Carte de Professionnel de Santé (CPS)
Professionnel de Santé inscrit à l'Ordre :
Les professionnels de santé inscrits à l'Ordre éligibles :
| Chirurgien dentiste | Infirmier | Masseur-kinésithérapeute |
| Médecin | Pédicure podologue | Pharmacien |
| Sage femme |
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Professionnel de Santé inscrit à l'ARS :
Les professionnels de santé inscrits à l'ARS éligibles :
Carte pour les libéraux :
| Orthophoniste | Orthoptiste |
Carte pour les salariés :
| Audioprothésiste | Diététicien | Epithésiste |
| Ergothérapeute | Manipulateur ERM | Oculariste |
| Orthopédiste-Orthésiste | Orthoprothésiste | Orthophoniste |
| Orthoptiste | Opticien lunetier | Podo-Orthésiste |
| Psychologue | Psychomotricien | Technicien de laboratoire |
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La Carte de Personnel d’Etablissement (CPE) / La Carte de Personnel Autorisé (CPA)
Les professionnels salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement d'une carte de la famille des CPS émise par l’Agence du Numérique en Santé : les cartes CPE ou CPA.
Carte de Personnel en Formation (CPF)
Les étudiants remplaçants ou adjoints, les internes et les docteurs juniors doivent faire la démarche de s’enregistrer auprès de leur Ordre. L’enregistrement auprès de l’Ordre déclenche l’attribution d’un numéro RPPS à l’étudiant, numéro qu’il conservera à vie, et la fourniture automatique d'une carte de professionnel en formation (CPF). Une fois enregistrés au RPPS, les étudiants ont également la possibilité d’installer et d’utiliser l’application e-CPS. Ces moyens d'identification leur permettront d’accéder à des services numériques destinés aux professionnels de santé.
Changement progressif de version des cartes à partir de fin 2024
A partir de fin 2024, une nouvelle version (CPS4) est à venir avec de nouvelles fonctionnalités pour renforcer la sécurité des données de santé.
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Liens utiles
Retrouvez dans votre espace dédié les informations vous concernant
Vous êtes un Professionnel de Santé et exercez en libéral : la procédure d'obtention de votre carte dépend de votre profession et situation d’exercice. Retrouvez toutes les démarches dans votre espace dédié et les liens utiles ci-contre
Retrouvez quels sont les usages avec votre carte :
En tant que responsable légal d’un établissement privé ou public, Vous bénéficiez d'une Carte Professionnelle adaptée à votre profil, qui vous sera utile pour gérer les cartes des employés travaillant dans votre établissement et gérer les Moyens d’identification et les certificats de votre structure.
Retrouvez quels sont les usages avec votre carte
En tant que responsable légal d’un établissement médico-social, Vous bénéficiez d'une Carte Professionnelle adaptée à votre profil, qui vous sera utile pour gérer les cartes des employés professionnels de santé ou non travaillant dans votre établissement. Suivez le guide !
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Les questions que vous vous posez sur la future carte
L'ANS répond aux questions les plus fréquemment posées sur la nouvelle carte CPS4 à venir à partir de fin 2024
Que se passe-t-il si mon ancienne carte n'est pas encore expirée ?
Votre ancienne carte CPS3 restera valide jusqu'à sa date d'expiration. Vous n'avez pas besoin de la remplacer avant cette date.
Le changement de carte est-il automatique ?
Oui à partir des dates indiquées dans la première question, vous recevrez votre nouvelle carte CPS4 par courrier 1 mois à 1 mois et demi avant l'expiration de votre ancienne carte à l’adresse postale renseignée dans l’Annuaire Santé.
Quand est-ce que les cartes changeront de version ?
Pour le domaine sanitaire et médico-social, le changement de version s’effectuera progressivement à partir de la fin du première semestre 2025. Pour la médecine de ville, le changement de version s’effectuera à partir de milieu d’année 2025.