Sécurité

Carte de Professionnel de Santé (CPS)

La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur : 
•    Identité (n° d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…)
•    Profession
•    Spécialité
•    Identification du mode d’exercice 
•    Identification du lieu d’exercice

La CPS constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé : elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

Les usages de la carte CPS sont multiples :
•    transmettre les feuilles de soins électroniques;
•    utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
•    d’identifier via le processus d’authentification forte ;
•    apposer une signature électronique ;
•    sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking...) dans les structures de santé ;
•    renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
•    créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP;
•    accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;
•    accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé.
 

Découvrir les différentes cartes pour chaque acteur du secteur de la santé et du médico-social

La Carte de Professionnel de Santé 

Les professionnels de santé figurant dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) obtiennent automatiquement et gratuitement leur Carte de Professionnel de Santé (CPS). Pour rappel, les professionnels de santé RPPS sont :
•    Médecins
•    Chirurgiens-dentistes
•    Sages-femmes
•    Pharmaciens
•    Masseurs-kinésithérapeutes
•    Pédicures-podologues

Les autres professionnels de santé, les PS ADELI, peuvent également obtenir gratuitement une Carte de Professionnel de Santé. La procédure d’obtention de la CPS varie selon plusieurs critères, selon que le professionnel exerce en cabinet libéral, en établissement de soin, en industrie…

Pour rappel, les professionnels de santé ADELI sont les suivants.
L’ASIP ne délivre pas encore de CPS pour les professionnels marqués *

•    Assistant de service social *
•    Audioprothésiste
•    Chiropracteur *
•    Diététicien (uniquement ceux en structure de type salarié)
•    Epithésiste
•    Ergothérapeute (uniquement ceux en structure de type salarié)
•    Infirmier
•    Manipulateur ERM (uniquement ceux en structure de type salarié)
•    Oculariste
•    Opticien-lunetier
•    Orthésiste
•    Orthopédiste
•    Orthophoniste
•    Orthoprothésiste
•    Orthoptiste
•    Ostéopathe *
•    Podo-orthésiste
•    Psychologue *
•    Psychomotricien *
•    Psychothérapeute *
•    Techniciens de laboratoire (uniquement ceux en structure de type salarié)

La Carte de Personnel d’Etablissement (CPE) / La Carte de Personnel Autorisé (CPA)

Les non professionnels de santé, salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l'accès à un système d'information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement  d'une carte de la famille des CPS émise par l’ASIP Santé : les cartes CPE ou CPA.
 

Carte de Personnel en Formation (CPF)

Les étudiants remplaçants et les étudiants adjoints doivent se faire enregistrer auprès de leur ordre. Les internes en médecine souhaitant une carte peuvent faire la même démarche pour l’obtenir gratuitement.
Ils obtiendront alors un numéro RPPS qu’il conserveront toute leur vie, permettant à l’étudiant d’accéder aux mêmes services que les autres professionnels de santé, comme accéder aux services en ligne nationaux.
En attendant l’enregistrement au RPPS des internes en pharmacie, l’ASIP Santé n’est pas en mesure de leur délivrer des CPF.


Informations complémentaires 

Durée de validité d’une carte

Afin de garantir un haut niveau de sécurité aux professionnels dans leurs actes de gestion informatisés, les cartes à puces qui leur sont distribuées par l’ASIP Santé ont une durée de validité limitée et sont renouvelées automatiquement tous les 3 ans.

Selon la date d’émission de votre carte, figure date de fin de validité ou d’émission de votre carte sur le recto.

Législation 

Picto JusticeLa carte CPS est inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S). 

A cet effet, la carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur.
Un certificat est un fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance. L’ASIP Santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC). En savoir plus sur les politiques de certification.

Remarque : Ces informations sont valables en France métropolitaine et outre-mer (hors Monaco, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française où aucune carte n’est délivrée à ce jour).

 

Les chiffres clés 

1 322 300 cartes actives de la famille CPx (CPS, CPE, CDE, etc.) en circulation dont 714 900 cartes de Professionnel de Santé (CPS)

Décret n°2012-1117 du 2 octobre 2012 4 octobre 2012, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Retrouvez le détail des chiffres du déploiement des cartes de la famille CPS dans le fichier "Tableau de suivi des cartes valides" téléchargeable ci-dessous (pdf).

Tableau de suivi des cartes valides Tableau des cartes CPX