Cette première vague de déploiement apporte les fonctionnalités suivantes :

• production de nouveaux documents de santé : comptes rendus d’entretien pharmaceutique, Bilan Partagé de Médication (BPM), note de vaccination ;
• envoi automatique de ces documents sur le carnet de santé numérique du patient dès leur validation dans le LGO ;
• possibilité de partager ces documents par messagerie sécurisée de santé (MS Santé) à d’autres professionnels de santé ;
• possibilité de consulter le carnet de santé numérique du patient directement depuis le LGO ;
• compatibilité avec les services « Application Carte Vitale » et « Ordonnance numérique » ;
• une profondeur d’historique accrue pour le dossier pharmaceutique (1 an au lieu de 3 mois) ;
• mise à disposition des données de santé sous un format lisible, exhaustif, exploitable et documenté par l’éditeur (portabilité des données sur le périmètre des fonctionnalités Ségur).

Les financements dédiés à la Vague 1 du secteur sanitaire sont clos depuis le 14 décembre 2023.

L’utilisation d’un LGO Ségur Vague 1 est une condition nécessaire à l’obtention des financements de la rémunération sur objectif public : ROSP pharmaciens. Plus de détails ici.

Les équipes de la Délégation au numérique en santé, de l’Agence du Numérique en Santé et de l’Assurance Maladie sont mobilisées pour accompagner les professionnels dans les démarches à réaliser pour la mise en place des différents services nécessaires au partage de données.

Les experts répondent à vos questions sur le Ségur, le financement, les versions référencées, la gestion de votre projet, etc.

Les difficultés transmises par les professionnels de santé sont analysées au fil de l’eau dans le cadre du dispositif Sentinelle, afin de mettre en place des actions correctives.

Ces actions peuvent porter sur l’évolution des services socles (boites aux lettres MSS, qualification des Identités Nationales de Santé…), ou encore l’amélioration des logiciels métiers référencés, en collaboration avec les éditeurs de solutions.

Les fonctionnalités à intégrer dans cette seconde vague de déploiement font toujours l’objet de discussions entre les différents acteurs mobilisés (éditeurs, pharmaciens, Etat). En première approche, les logiciels de gestion d’officine (LGO) Ségur vague 2 apporteront les fonctionnalités suivantes :

• consultation facilitée du carnet de santé numérique du patient avec mise en évidence automatique des documents d’importance directement dans le LGO ;
• intégration des messageries sécurisées de santé (MSSanté) directement dans le LGO ;
• production de nouveaux documents de santé : note de dépistage et bilan de prévention ;
• possibilité d’envoyer dans le carnet de santé numérique du patient des documents historiques datant d’avant la mise à jour Ségur vague 1 ;
• évolutions ergonomiques sur les fonctionnalités proposées en vague 1 Ségur.

Le périmètre précis sera annoncé courant T2 2024, avec un déploiement des LGO Ségur vague 2 dans l’année 2025.

Chaque dispositif SONS Ségur est encadré par un arrêté, portant sur un couloir et un type de logiciel. En annexes de chaque arrêté se trouvent les 3 documents de référence :

1. Un dossier de spécifications et de référencement (DSR), décrivant les modalités de présentation et d’instruction des demandes de référencement.
2. Un référentiel d’exigences minimales (REM), décrivant l’ensemble des exigences techniques et fonctionnelles à respecter pour obtenir le référencement de la solution.
3. Un document d’appel à financement (AF) explicitant les modalités administratives et financières, notamment les barèmes de financement en fonction de paramètres propres à chaque couloir.

Le présent DSR s’adresse aux fournisseurs de Logiciels de Gestion d’Officine (LGO), équipant les pharmaciens d’officine de ville.

Ces fournisseurs peuvent s’associer à d’autres logiciels en sous-traitance ou en cotraitance afin de répondre à l’ensemble des exigences contenues dans le référentiel d’exigences et de scénarios de conformité REM-OFFICINE-LGO-Va1.

Sont considérés comme LGO, les logiciels qui contiennent les fonctions minimales suivantes :

• facturation Assurance Maladie / tiers payant (système Sesam-Vitale accessible par carte vitale et carte CPS) validée par le GIE SESAM-Vitale ;
• compatibilité avec le Dossier Pharmaceutique validé par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) ;
• historique des délivrances de médicaments (ordonnancier) ;
• base de données des médicaments et produits de santé ;
• gestion des stocks de médicaments.

Un certificat logiciel est un fichier informatique faisant fonction de pièce d'identité numérique. Il permet de garantir à distance l’identité d’une personne morale (une officine par exemple) pour l’accès à des services numériques en santé (tels que l’alimentation du DMP et l’appel au téléservice INSi).

Dès lors qu’un certificat est mis en œuvre, les professionnels de la structure peuvent interagir avec les services sans moyens d’identification personnels (il n’y a pas besoin de cartes CPS pour alimenter le DMP ou consulter l’INS). Il permet 3 fonctionnalités principales : l’authentification, la signature électronique, la sécurisation / le chiffrement des données.

Pour répondre à ces enjeux, des règles de gestion et de commande des certificats logiciels spécifique au couloir officine ont été co-validées par le ministère chargé de la Santé et Assurance Maladie. Ces règles visent à simplifier les démarches pour les structures et les éditeurs. Vous les retrouverez dans ce guide, ainsi que toutes les démarches à suivre pour obtenir un certificat.

• Comprendre le dossier médical partagé:

https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/fiche-pratique-dmp.pdf

https://esante.gouv.fr/produits-services/referentiel-dmp

• La e-prescription / ordonnance numérique, qu'est-ce que c'est ? 

https://gnius.esante.gouv.fr/fr/reglementation/fiches-reglementation/ordonnance-numerique

• L'Identité Nationale de Santé (INS) : quelle utilité pour mon exercice professionnel ?

https://esante.gouv.fr/offres-services/referentiel-ins/professionel-de-sante

• Messagerie sécurisée de santé : 

https://esante.gouv.fr/produits-services/mssante 

• Pro Santé Connect : qu'est-ce que c'est ?    

https://esante.gouv.fr/produits-services/pro-sante-connect 

• Inscription des préparateurs en pharmacie au RPPS :

20240208_Inscription_PPO_RPPS.pdf

• Infographie : Infographie
• Cybersécurité : Fiche pratique Cybersécurité

Mon espace santé est le nouveau carnet de santé numérique, accessible à tous les français depuis janvier 2022. Mon espace santé vise à redonner la main au patient sur sa santé et, en particulier, sur ses données de santé.

Il permet à chaque citoyen de stocker ses documents de manière sécurisée et d’échanger par messagerie sécurisée avec son équipe de soin. Il proposera également bientôt un agenda pour suivre ses principaux évènements de soin et un catalogue d’applications référencées par l’Etat.

La mise à niveau des logiciels en version Ségur, permettra non seulement d’alimenter automatiquement les profils Mon espace santé avec les documents clés pour le parcours de soin mais il s'agira également de rendre possible ces nouveaux échanges sécurisés via la messagerie citoyenne.