L’ANS fait évoluer le Référentiel #1 Opérateurs MSSanté en version majeure v1.5 et le contrat Opérateurs en v2, en complément des travaux Ségur portant sur les logiciels métiers compatibles MSSanté.
Ces versions font suite aux travaux menés entre décembre 2021 et mars 2022 par les participants du chantier technique de la Task Force MSSanté.
Les principales thématiques abordées touchaient :
- introduction d’une nouvelle « API LPS » obligatoire ;
- ajout de nouveaux indicateurs d’usage Ségur ;
- modification des modalités d’intégration à l’Espace de Confiance ;
- évolution des modalités de contrôles et sanctions des opérateurs.
La publication de la version finale des ces documents est planifiée pour mi-avril 2022. Le Dossier de Spécification de Référencement (DSR) du couloir Ségur MSS Opérateurs fera référence à ces versions finales du Référentiel #1 et du contrat opérateur.