La CNIL a sollicité fin octobre 2023 la DNS, l’ANS, la DINUM et l’INRIA afin d’évaluer la possibilité pour la plateforme des données de santé, appelée « Health Data Hub » (HDH) de gérer le projet d’entrepôt multicentrique de données de santé dit « EMC2 » sur une solution d’hébergement européenne souveraine.
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Le Health Data Hub a remporté fin 2021 l'appel d'offres lancé par l’Agence européenne du médicament (EMA) visant à constituer un entrepôt de données de santé multi-centrique afin de permettre aux établissements de santé, aux institutions publiques, aux associations de patients ou encore aux agences européennes comme l’EMA de réaliser des recherches, des études et des évaluations. |
La mission a présenté « l’Etude d’hébergement de l’entrepôt de données de santé EMC2 dans un environnement souverain » à la CNIL en séance plénière, le 21 décembre 2023 ».
La CNIL s’est appuyée sur les conclusions de cette étude pour autoriser le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution de cet entrepôt de données de santé.
Le rapport de « l’Etude d’hébergement de l’entrepôt de données de santé EMC2 dans un environnement souverain » ainsi que le catalogue des exigences d’hébergement du projet EMC2 qui a permis de mener cette étude.