28/01/2020 | Agence du numérique en santé

Les six derniers chapitres de la doctrine technique publiés et mis en concertation

Concertation jusqu’au mercredi 12 février 2020

Les six derniers chapitres de la doctrine technique publiés et mis en concertation jusqu’au mercredi 12 février 2020

La concertation publique autour de la doctrine technique du numérique en santé a déjà permis de collecter plus de 150 contributions de l’écosystème de la e-santé. Cette démarche de co-construction installée par la Ministre de la santé Agnès Buzyn lors de la présentation de la feuille de route « Accélérer le virage numérique » prend fin avec la publication des six derniers chapitres de la doctrine technique du numérique.

Ils sont consultables sur la plateforme de concertation : participez.esante.gouv.fr

  • Identité numérique des usagers du système de santé : le chapitre précise les principes généraux sur l’identification électronique des usagers pour accéder aux téléservices en santé
  • Dossier Médical Partagé (DMP) : « mémoire de la santé » de chaque assuré, espace national de stockage de documents médicaux partagés entre professionnels de santé avec le consentement de l’assuré, l’usage du DMP se généralise. Ce chapitre porte sur les évolutions du DMP et son articulation avec l’ENS. 
  • Espace Numérique de Santé (ENS) : Cet espace sera la plateforme nationale de référence, publique, des services numériques de santé à destination des usagers, en unifiant l’ensemble des services numériques de santé proposés et labellisés par les pouvoirs publics. Il sera disponible pour l’ensemble des usagers en janvier 2022
  • Bouquet de services aux professionnels : Le bouquet de services numériques est à destination des professionnels, des structures de soins et des établissements. Il doit permettre d’accéder de manière sécurisée aux services offerts par les acteurs publics et privés. Il sera accessible pour l’ensemble de l’écosystème en janvier 2022.
  • Télésanté : La doctrine vise à présenter les principes de structuration d’une offre de services de télésanté cohérente et de qualité à travers les principes de vérification de la conformité des services à la doctrine nationale et à la réglementation en vigueur ;
  • Lab’ e-Santé : Le rôle du Lab e-santé sera d’identifier, de faire émerger et de diffuser de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé, et d’aiguiller les acteurs du marché dans l’ensemble des dispositifs existants. Il sera aussi en charge de la mise en relation des concepteurs, des utilisateurs et des investisseurs. Au travers d’études prospectives, du pilotage de « POC » (proof of concept), d’ateliers d’idéation et de concours d’innovation, le Lab e-santé devra stimuler l’innovation en matière de e-santé en s’articulant avec les instances déjà existantes, comme le « Lab santé.fr » et les « Labs numériques » des pôles de compétitivité.