Élaborée par la Délégation au numérique en santé (DNS), l’Agence du Numérique en Santé (ANS), l’Assurance Maladie et le GIE SESAM-Vitale, cette nouvelle édition actualise le cadre de référence national qui structure le développement des services numériques en santé en France.
Un cadre de référence pour un écosystème en transformation
La doctrine du numérique en santé définit les principes d’urbanisation et les règles communes permettant de développer des services numériques interopérables, sécurisés et utiles aux professionnels comme aux usagers.
Elle s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur : établissements de santé, structures médico-sociales, professionnels de santé, entreprises du numérique en santé et institutions publiques.
Accessible en ligne, elle se décline en fiches thématiques détaillant les référentiels, les services nationaux et les trajectoires associées. La doctrine est conçue comme un document évolutif afin de rester alignée avec les évolutions réglementaires et organisationnelles du secteur.
Une version 2026 alignée avec les évolutions du numérique en santé
La préparation de cette nouvelle version a fait l’objet d’une concertation large avec l’écosystème, ayant permis de recueillir plus de 130 contributions d’acteurs publics et privés du numérique en santé.
Nous remercions vivement tous les contributeurs à la concertation. Ces contributions ont permis d’enrichir et d’actualiser les différentes fiches composant la doctrine, afin de mieux refléter les enjeux actuels du secteur et les trajectoires des services numériques nationaux.
Des évolutions thématiques pour accompagner la transformation numérique
Cette nouvelle version précise notamment les orientations pour 2026 concernant :
- l’impact de l’Espace Européen de Données de Santé (EEDS) en particulier sur le cadre réglementaire du numérique en santé et les futurs référentiels d’interopérabilité et de sécurité ;
- la sécurité du numérique en santé : impact de la régulation en matière de cybersécurité européennes (Directives européennes : Network and Information Cybersecurity : NIS2 et Résilience des Entités Critiques (REC) sur le cadre national) et des évolutions des référentiels d’identification électroniques sur la PGSSI ;
- l’éthique du numérique en santé, en particulier les travaux prévus en 2026 notamment sur l’usage de l’intelligence artificielle ;
- l’évolution des services d’identité numérique des professionnels : Pro Santé Connect s’ouvre à de nouveaux moyens d’identification, la création de Pro Santé Identité pour enregistrer le personnel administratif ;
- l’utilisation de l’application carte Vitale comme moyen d’identification électronique dans les services numériques en santé ;
- les évolutions des services nationaux tels que Mon espace santé (délégation de l’accès de Mon Espace Santé à un proche ou un aidant, prévention personnalisée,…), la Messagerie Sécurisée de Santé (évolution du cadre réglementaire de l’Espace de confiance MSSanté), l’ordonnance numérique, le Hub Santé et le portail SI-Samu,… et enfin le nouveau service national de partage d’images entre professionnels de santé et avec les patients : le réseau DRIM-M.
La doctrine constitue ainsi un outil de référence pour orienter les projets numériques en santé, garantir la cohérence de l’écosystème et faciliter l’intégration des services dans le cadre national.