Conformément aux orientations portées par la Délégation au numérique en santé (DNS), et en étroite coopération avec les services de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et de son Centre National de Dépôt et d’Agrément (CNDA), du GIE SESAM Vitale, des Agences régionales de santé et de leur maîtrise d’ouvrage régionale déléguée en e-santé (GRADeS), l'ANS s’engage pleinement aux côtés des éditeurs, établissements et professionnels de santé afin de les accompagner dans le déploiement de solutions visant au développement massif et cohérent du numérique en santé en France.
Dans le cadre du Ségur du Numérique en Santé, l’Etat met en place un mécanisme de financement de l’équipement logiciel au bénéfice de l’ensemble des acteurs de l’offre de soins, conditionné à un référencement préalable des solutions logicielles par l’ANS.
La publication des arrêtés fixant les modalités de référencement et de financement étant effective au Journal Officiel, le guichet de référencement a été ouvert ce 31 août 2021.
Les éditeurs de logiciels inscrits dans le périmètre du dispositif peuvent ainsi déposer leur demande de référencement via un portail dédié de gestion des candidatures. Les "DSR" (dossiers de spécifications de référencement), publiés pour les secteurs de l’hôpital, de la biologie, de la radiologie et de la médecine de ville, et par typologie de logiciel, décrivent la marche à suivre pour s’inscrire dans le parcours de référencement, de l’éligibilité à l’obtention du référencement délivré par l’ANS.
Editeurs, rendez-vous sur le site qui vous est dédié :
Un support et des outils d'accompagnement dédiés (FAQ, webinaires) sont disponibles sur le site de l’Agence pour chacune des cibles afin de répondre aux questions des éditeurs, ainsi qu’à celles des professionnels et établissement de santé.
La liste des solutions référencées sera régulièrement actualisée.
Les travaux opérationnels sont en cours par ailleurs pour ouvrir le guichet de paiement dès le mois d’octobre.