Question/Réponse

Référentiel INS

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Au niveau du guide d'implémentation, il est important de préciser que le code lieu de naissance peut être aussi le code INSEE d'un pays dans le cas d'un pays étranger.

Il est précisé dans le guide que le code INSEE correspond au code de la commune de naissance pour les personnes nées en France et au code du pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger.

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Thème :
Général

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