Question/Réponse

Ségur du numérique en Santé (Vague 2)

Dernière mise à jour le 16 février 2026

Certaines Solutions Logicielles font appel à plusieurs téléservices distincts (INS, Ordonnance Numérique, DMP, MSS, etc.). Comment cela impacte-t-il leur architecture et leurs obligations ?​

Si une Solution Logicielle fait appel à plusieurs téléservices, elle doit avoir une architecture conforme pour être habilitée EDC PSC, c’est à dire disposer au minimum d’un Composant Principal LPS et d’un Proxy e-Santé.

Chaque composant doit être déclaré et suivi séparément pour son habilitation EDC PSC. 

L’éditeur de chaque composant doit assurer la conformité et la sécurité de son composant ainsi que des composants intégré ou interfacé avec lui, selon les exigences CNDA et PSC.​

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Dispositif(s) concerné(s) :
Plateforme d’Intermédiation (PFI)
Dossier Patient Informatisé (DPI)
Logiciel de Gestion de Cabinet (LGC)
Radiology Information System (RIS)
DRIMbox
Thème :
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)

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