Comment désigner un mandataire pour un de mes établissements ?

Mise à jour le 17 octobre 2024

Le mandataire est un salarié de la structure ayant délégation du responsable d’établissement pour commander les produits de certification (cartes et certificats) et gérer le parc. Le responsable d’établissement peut les désigner de façon autonome. L’ANS met à votre disposition le téléservice TOM pour simplifier vos démarches administratives. Vous pouvez désigner un nouveau mandataire en ligne, directement en utilisant ce téléservice. Si vous n’êtes pas encore utilisateur du téléservice TOM, vous trouverez toutes les informations nécessaires à son utilisation dans ce guide de démarrage du téléservice TOM. Vous pouvez également désigner un mandataire en complétant le formulaire 502 et en le renvoyant à l’adresse indiquée dans le formulaire. Le formulaire est à signer par le représentant légal de la structure.