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Comment fournir la preuve DB.CS.159.01.01 issue du chapitre "Autres Fonctions Transverses DRIMBox" si nous sommes en phase d’homologation DMP et que nous ne disposons pas encore du justificatif d’homologation délivré par le CNDA ?
Conformément au DSR, vous devez transmettre l’attestation d’homologation délivrée par le CNDA.
À défaut, il est possible de déposer au plus tard au jalon de la Date 2 de votre couloir (date de dépôt du dossier complet de preuves de conformité) un justificatif attestant du dépôt complet du dossier d’homologation auprès du CNDA pour l’homologation concernée.
Ce justificatif peut par exemple prendre la forme d’une copie d’écran de votre espace personnel CNDA montrant l’état d’avancement ou le pré-examen du dossier.
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DRIMbox
Parcours de référencement (Convergence, CNDA, PSC)
