Comment gérer l’INS avec la mise en œuvre de l’interopérabilité avec ViaTrajectoire PH ?
L’INS n’est pas une donnée transmise dans les flux. Elle ne peut pas être importée via le fichier d’import CSV. Seul le NIR peut être véhiculé par cette méthode. Cette donnée alimente d’ailleurs les documents CDA des flux 1 et 3.
La gestion de l’INS doit être réalisée lors de l’admission selon les règles du RNIV et du référentiel INS. Aucun comportement spécifique pour la qualification des INS n’est attendu dans le cadre d’une admission après orientation MDPH. Il est nécessaire de revenir au comportement nominal attendu dans le cadre d’une prise en charge en ESMS (qualification de l’INS lors de l’admission).
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