Question/Réponse

Programme CaRE - Axe 4 : Sécurité opérationnelle

Dernière mise à jour le 09 juillet 2026

Comment répondre aux attentes de l’objectif D2.O1.C sur la formulation du BIA, lorsque l’établissement ne possède pas l’un des services critiques demandés ?

Dans le cadre de l'objectif D2.O1.C, l'établissement doit réaliser un BIA sur a minima 3 services critiques (service de soin, plateau technique et processus administratif). En pratique tous les établissements de santé disposent d'un processus de soin, d'admission et de paie, qui correspondent aux 3 services critiques attendus. 
Cependant, cas exceptionnel où l'établissement ne dispose pas de l'un de ces 3 services critiques : 
•    Si le candidat ne dispose d'aucun plateau technique, alors il est invité à réaliser (i) 2 BIA / PCRA sur deux services de soins, et (ii) 1 BIA / PCRA sur le service administratif / support le plus critique.  
•    Si le candidat ne dispose pas de plateau technique et d’un unique processus de soin, alors il est invité à réaliser (i) 1 BIA / PCRA sur son service de soins, et (ii) 2 BIA / PCRA sur les services administratif / supports les plus critiques. 
Pour rappel, les BIA ainsi que les PCRA doivent être formalisés pour un nombre d'EG/EJ représentant au moins 66% de l'activité combinée du candidat. 

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Thème :
Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Prérequis et objectifs

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