Concernant les exigences SC.INS.01 et SC.INS.02 (gestion du lieu de naissance / code commune INSEE), l’API Métadonnées INSEE fournit les codes commune (COG) mais pas les codes postaux, alors que ces derniers sont plus familiers pour les utilisateurs. Comment gérer cette situation côté LGC ?
Le code postal varie encore davantage que le code commune INSEE (COG). Le libellé de la commune est requis et plus simple à utiliser pour l’utilisateur.
Le référentiel repose volontairement sur le code commune INSEE, car il permet de gérer l’historique des fusions et séparations de communes.
L’objectif est que le professionnel de santé ne saisisse pas ces données manuellement, mais que les traits soient récupérés automatiquement (via la carte Vitale ou un appel au téléservice INS).
L’affichage du nom de la commune est possible, mais le code postal n’est pas exigé.
Parmi les bonnes pratiques à considérer :
- En cas d’incertitude : utiliser une valeur neutre (type « 99999 ») lors d’un appel par traits, afin de simplifier l’usage pour le professionnel de santé
- Dans tous les cas, privilégier l’appel via la carte Vitale ++
- À défaut, réaliser un premier appel au téléservice INSi sans tenir compte du lieu de naissance, celui-ci étant souvent source de dégradation de la qualité des retours
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