D2.O1.A, Le schéma de gouvernance doit-il être transmis à l’échelle du candidat ou de chaque EJ/EG ?
Le schéma de gouvernance attendu pour un candidat doit intégrer les dispositions organisationnelles mises en œuvre pour l'ensemble des entités juridiques/géographiques parties au groupement. A ce titre, un candidat peut à son choix :
- Proposer un schéma de gouvernance unique, défini au niveau du candidat, et portant les spécificités propres à chacun des établissements partis au groupement ;
- Proposer un schéma de gouvernance pour chacune des entités juridiques/géographiques parties au groupement ;
- Proposer, un schéma de gouvernance "chapeau" à l'échelle du candidat, lui-même décliné dans des schémas de gouvernance pour chacune des entités juridiques/géographiques parties au groupement. Ce dernier cas constitue une situation cible mais n'est pas exigé dans le cadre de la réponse à l'objectif.
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