Question/Réponse

Programme CaRE - Axe 4 : Sécurité opérationnelle

Dernière mise à jour le 09 juillet 2026

D2.O2.A, Le contrat de service est à transmettre en plus du PAS ou est une alternative ?

L'objectif D2.O2.A porte sur la définition d'une politique de sauvegarde et de restauration. Conformément au guide des objectifs et prérequis, nous confirmons que le contrat de service doit bien être transmis en sus des PAS. Les documents attendus sont les suivants en cas de SI métier externalisé ou sauvegarde externalisée sur le périmètre propre au candidat : 
1)    L'inventaire complet des applications en mode SaaS, précisant pour chaque application si un PAS a été obtenu  
2)    Contrat de service : Document définissant les niveaux de services attendus, les responsabilités de chaque partie, les délais de récupération des données, notamment.  
3)    Plan d’Assurance Sécurité (PAS) du prestataire pour deux des applications inventoriées (des justificatifs différents étant attendus selon la présence ou non du document). 

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Thème :
Domaine Stratégie de continuité et de reprise d'activité - Prérequis et objectifs

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