D2.O3.C Pour quels objectifs les Contrats de Niveau de Service (CNS/SLA) sont obligatoires ? Les Contrats de Niveau de Service (CNS/SLA) sont-ils des pièces alternatives lorsque les documents attendus ne sont pas disponibles ?
Les contrats de service sont obligatoires uniquement dans le cadre de l'objectif D2.O3.C, relatif à une externalisation de l'hébergement.
Néanmoins et pour les objectifs D2.O2.B, D2.O3.B et D2.O3.D, les Contrats de Niveau de Service (CNS/SLA) ne sont pas explicitement attendus mais peuvent être utilisés comme preuves alternatives lorsque les documents préférentiellement attendus (i.e. calendrier de sauvegarde, extrait de PAS, procédures de gestion des incidents) ne sont pas disponibles.
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