D2.O3.D, Pour les GHT, le document décrivant la gouvernance de contrôle de la réalisation des sauvegardes doit-il être transmis pour l’ensemble des établissements du GHT (y compris ESMS) ou pour les ES représentant 66% d’activité combinée ?
Le Domaine 2 porte sur le périmètre sanitaire. A ce titre, les candidats GHT n’ont aucune obligation d’intégrer les établissements médico-sociaux dans le cadre des travaux conduits en réponse aux différents objectifs bien que cela puisse être recommandée en vue de renforcer la résilience globale du candidat.
La totalité des établissements sanitaires du GHT doivent être couverts par la gouvernance de contrôle de la réalisation des sauvegardes, et non uniquement les 66% d’activité combinée
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