Dans l’exigence SC.INS.03 relative à la gestion du lieu de naissance / code commune INSEE, que doit faire le logiciel si un code lieu de naissance est reçu mais ne peut pas être associé à une commune dans la base locale (par exemple en raison d’une mise à jour récente de l’INSEE) ?
Les codes de lieux de naissance sont historisés côté INSEE. Certaines communes peuvent être fusionnées, disparaître ou être remplacées. L’exigence vise à prendre en compte cette historisation.
Si un code ne peut pas être associé à une commune dans le logiciel , il doit être possible pour le médecin de saisir un libellé manuellement, afin notamment de différencier des patients homonymes.
Pour éviter les échecs d’appel aux téléservices, fréquemment causés par un lieu de naissance incorrect, il est recommandé soit d’identifier rapidement la commune correcte, soit de permettre au médecin de sélectionner « lieu de naissance inconnu » (code 99999). Cette approche permet d’éviter les saisies erronées ainsi que les échecs d’appel aux téléservices.
En termes d’interface, même si le lieu de naissance est inconnu, un champ texte libre doit être disponible afin de permettre au professionnel de renseigner un libellé utile à l’identification du patient.
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