Dans la DRIMbox Consommatrice doit-on implémenter la suppression d'autorisation d'accès au DMP lorsque le patient n'a pas donné son consentement dans le lien contextuel (paramètre informationEtConsentement avec pour valeur INC ou NA) ?
En effet l'appel contextuel à la DRIMbox Consommatrice est fait à partir d'un RIS ou DPI qui doit implémenter l'appel à travers une exigence.
De plus actuellement nous n'autorisons pas le lancement de l'appel Contextuel pour ouvrir la DRIMbox Consommatrice tant qu'il n'y a pas une information et un consentement du patient, pour cette raison, la DRIMbox Consommatrice n'est jamais lancée dans le cas d'une demande de suppression d'habilitation, en conséquence la transaction TD0.3 (Action : Suppression) n'est pas utilisée.
Après échanges avec l’Assurance Maladie, un accord a été donné pour que la DRIMbox Consommatrice ne gère pas la suppression de l’habilitation sur la transaction TD0.3, compte tenu des exigences applicables au RIS et au DPI, qui interdisent tout appel à la DRIMbox lorsque le consentement du patient n’est pas recueilli.
En revanche, le RIS et le DPI doivent prendre en charge l’ensemble des actions (Ajout et Suppression) de la transaction TD0.3 dans le cadre de leur compatibilité DMP.
Cette réponse vous a-t-elle été utile ?
