Question/Réponse

Ségur Référencement Vague 2

Dernière mise à jour le 03 juin 2026

Dans le cadre de l'exigence DMP.ALI.PROG.08 relative à la transmission de l'ordre d'envoi vers un autre poste (multi-postes / CPS) s’agit-il du cas où le poste du professionnel de santé n'est pas équipé d'un lecteur de carte CPS ? Le système doit permettre de transférer l'ordre d'envoi vers un autre poste disposant de la connexion CPS ? 

Le cas typique est celui où la carte CPS se trouve chez la secrétaire. Le médecin envoie un document depuis son poste, mais l'envoi ne part pas faute de carte CPS. Le document est alors mis en liste d'attente et c'est depuis le poste de la secrétaire, lorsque celle-ci est connectée avec une carte permettant l'envoi au DMP, que le document est effectivement transmis.
La production du document et sa validation restent de la responsabilité du prescripteur.
Sur la question de l'auteur du document dans les métadonnées : même si le document part via une carte CPE anonyme, le champ « auteur » doit rester renseigné avec l'identité du médecin qui a validé le document dans le logiciel. Les spécifications techniques de la transaction (TD 2.2 du GI DMP 2.10) précisent les attributs associés à l'auteur et au porteur de la carte ; certains de ces attributs peuvent être absents lorsque la carte utilisée est anonyme, mais l'auteur fonctionnel du document doit toujours être tracé.

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Thème :
Exigences et preuves

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