Dans le cadre de l’exigence LGC.MSS/UX.05 relative à l'intégration et la gestion des documents reçus par MSSanté, comment gérer la coexistence de versions antérieures lors d’un remplacement ciblé d’un document CDA ?
Lorsqu’un document CDA comporte plusieurs versions (par exemple versions 1 et 2 avec un même setId) et qu’une version 3 est reçue avec un ordre de remplacement ou de suppression visant uniquement la version 2 : en l’absence de précisions dans le REM, aucune contrainte spécifique n’est définie concernant la gestion de la version 1.
Il appartient donc à l’éditeur de retenir l’option la plus adaptée aux usages des professionnels de santé, notamment en matière de conservation ou de visibilité des versions antérieures.
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